Le service d’accompagnement fiscal des PME se déploie partout en France

 

Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.

 

 

Le service d’accompagnement fiscal des petites ou moyennes entreprises (PME) a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée, et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.

Instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine.

Accompagnement fiscal des PME : ce qui change

36 Nouvelles directions départementales créées pour accompagner les PME

 

1 500 Entreprises ont bénéficié d’un accompagnement fiscal depuis 2019

 

8 500 Objectifs fixés par le plan « Agir contre les fraudes » concernant le nombre d’entreprises à accompagner d’ici 2027

 

Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprises peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société.

Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.

Bien que nous ne disposions pas au sein de la DDFIP de la Dordogne d’un tel service, nous pouvons en revanche mettre en relation les entreprises intéressées par le dispositif avec le service d’accompagnement fiscal dont dépend notre département.

 

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse : Déploiement du service d’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales

Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière