Contribution des Commissaires aux Comptes à la relance
Les commissaires aux comptes peuvent contribuer à optimiser l’efficacité des dispositifs de relance en sécurisant la chaîne de financement, notamment via une allocation mieux ciblée, un meilleur suivi de leur utilisation et un soutien à la prise de décision des chefs d’entreprises dans le passage de ce cap. Dans cette perspective la CNCC a partagé avec les décideurs politiques et économiques des propositions concrètes et pragmatiques de missions ad hoc du commissaire aux comptes, établies en lien étroit avec les dispositifs existants. Elles s’appuient sur son expertise et son savoir-faire, pour accroître la sécurité et l’efficacité de la chaîne de financement.
Ces missions permettront :
- De vérifier la fiabilité des informations communiquées lors des demandes d’accès aux dispositifs et en particulier la conformité des critères définis pour chacun des dispositifs prévus dans le cadre des politiques publiques ;
- D’apporter des éléments d’analyse sur la santé financière du candidat au dispositif au regard des données historiques et prévisionnelles ;
- De contrôler, a posteriori, l’utilisation de ces financements conformément aux engagements pris par les bénéficiaires ;
- D’assurer une surveillance de la recouvrabilité des prêts, avances, garanties et investissements en fonds propres.
Cette contribution en faveur d’une relance durable, robuste et ciblée, prendra la forme d’attestations ou de rapports au service des besoins identifiés :
- Attestation de sincérité des éléments déclaratifs figurant dans les demandes de financement et en particulier sur les critères sélectifs, dont le respect conditionne l’accès aux dispositifs ;
- Attestation ou rapport d’audit portant sur la situation financière de l’entreprise candidate à l’obtention du financement, sur des données prévisionnelles ou sectorielles et sur sa situation régulière au regard des organismes de recouvrement de taxes et de cotisations ;
- Attestation de conformité de l’utilisation faite du financement à l’objet pour lequel il a été versé, établie après son obtention ;
- Attestation annuelle de la qualité de la situation financière d’un emprunteur au regard de sa capacité à effectuer ses remboursements.
