L’habilitation en qualité
de maître de stage
Qui peut devenir Maitre de stage ?
Le maitre de stage est un commissaire aux comptes, personne physique, qui est titulaire ou signataire de mandats. Aucune délégation n’est possible.
Il doit :
- avoir une activité suffisante (pouvoir déléguer au moins 200 heures d’audit sur 2/3 du stage et par stagiaire) ;
- être à jour de son obligation de formation ;
- avoir fait l’objet d’un contrôle d’activité professionnelle satisfaisant ;
- être à jour du paiement de ses cotisations.
Combien de stagiaires peuvent-être accueillis par le maître de stage ?
Le nombre de stagiaires habilités à être reçus est limité à cinq stagiaires, experts comptables et commissaires aux comptes confondus. Ce nombre maximum de cinq stagiaires par maître de stage comprend les stagiaires suspendus.
Les autorisations ne sont pas délivrées nominativement pour chaque stagiaire. Le stagiaire cesse d’être décompté, dès qu’il a obtenu l’attestation de fin de stage.
Le maître de stage qui reçoit un stagiaire qui fait son stage chez un commissaire aux comptes non habilité, pour les heures d’audit, ne le comptabilise pas dans son effectif de cinq stagiaires. Cependant il devra prouver qu’il dispose d’un nombre d’heures suffisant à déléguer.
Les obligations du maitre de stage
Le maître de stage :
- met à la disposition du stagiaire la documentation à laquelle il a l’accès (via la délégation des droits sur SIDONI)
- établit un rapport sur les conditions de déroulement du stage
- prend financièrement en charge la formation de son stagiaire
- répond à toutes les demandes de renseignements par le Conseil Régional, le Bureau, le contrôleur régional.
A qui faire la demande ?
La demande est à adresser à la CRCC.
Le Conseil régional, ou le bureau dans un délai de trois mois après la réception de la demande doit rendre sa décision.
La première habilitation délivrée à un commissaire aux comptes ne peut dépasser trois stagiaires. Une extension du nombre de stagiaires ne peut être autorisée par le Conseil régional ou le bureau, qu’après un délai d’un an.
Le retrait d’habilitation
Le maître de stage qui ne respecte pas les conditions d’habilitation citées précédemment peut se voir radier de la liste des maîtres de stage.
Ce retrait entraine l’interdiction d’accueillir de nouveaux stagiaires, mais les stagiaires en cours, peuvent terminer leur stage sans être empêchés.
Le commissaire aux comptes qui se voit retirer l’habilitation de maître de stage a la possibilité de contester ce refus auprès du Comité restreint de la Commission de stage dans les mêmes conditions qu’en matière de refus d’habilitation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de refus prise par la CRCC.
Le Comité restreint de la Commission de stage entend l’intéressé et dispose d’un délai de deux mois à compter de cette audition pour rendre sa décision.